1 Les commandes prises directement ou indirectement par la Société Tourlonias ne seront considérées comme fermes et définitives qu'aprés leur acceptation et confirmation écrite.

2 Nous ne prenons que les engagements découlant de nos conditions de vente. Sauf accord écrit de notre part, les conditions particulieres à l'acheteur sont sans effet et remplacées par les notres.

3 Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne constituera ni motif de résolution de la vente, ni une clause d'attribution de dommages et intérets.
La Societé TOURLONIAS se trouvera libérée de l'obligation de livraison dans tout les cas fortuits ou de force majeur prévus par la Jurisprudence (incendie, inondation, gréves totales ou partielles affectant l'accomplissement des obligations nées du contrat...).

4 RESERVE DE PROPRIETE.La Societé TOURLONIAS entend se prévaloir de la loi du 12 Mai 1980 sur la réserve de propriété, jusqu'à parfait paiement. L'acceptation de la commande implique accord express sur les clauses et conditions de vente de la Societé TOURLONIAS, et notament sur la réserve de propriété. Le transfert de propriété est reporté à la date de réglement du dernier acompte. La charge des risques de la chose pése sur l'acquéreur à compter de la prise en possession et jusqu'à parfait paiement.

5 Les risque encourus par la marchandise seront transférés dans tous les cas y compris lors de la vente avec réserve de propriété de l'acauéreur, au départ de l'usine de la Société TOURLONIAS et ce, quel que soit le mode de transport ou la partie qui en assumera la charge et le cout. En conséquence, la résponsabilité de la Société TOURLONIAS ne saurait être engagée du fait de dommage ou de déstruction causés ou subits par la marchandise vendue durant les differentes phases de son acheminenment (manutention, transport).

6 Nous déclinons toute demanande de dommages et intérêt, y compris les dommages résultant de l'emplois de nos produits, que ceux-ci soient défectueux ou non et que nos conseils quant à leur emploi soient suivis ou non. En cas de litige, notre engagement et notre responsabilité sont strictement limités en tout état de cause au montant de notre fourniture.

7 Toutes les autres garanties explicites sont exclues.

8 Toute contestation ou reserve relative aux caractéristiques aux quantités et a la qualité des produits vendus ne sera recevable que dans un délais de huit jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, elle ne pourra être prise en consideration. Dans le cas d'un vice caché ou apparent affectant gravement la qualité du produit, la responsabilité de la Societé TOURLONIAS sera strictement limitée au remplacement de la piéce défectueuse à l'éxclusion de toutes autres indemnités de quelque nature que ce soit.

9 Les prix sont révisables suivant les cours des matieres premieres et les fluctuations économiques pouvant intervenir avant la livraison.

10 Les factures sont payables, sauf stipulation contraire, au siege de la Societé TOURLONIAS à VERTOLAYE (63480).

11 En cas de réglement postérieur à la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées, au taux minimum prévu par la loi qui doit être égal à une fois et demi le taux légal fixé chaque année par le décret.

12 La non-application des précédentes dispositions dans le cadre de relations commerciales déterminées n'implique pas renonciation définitive de la part de la Societé TOURLONIAS à s'en prévaloir ultérieurement.

13 Tout différend ou litige résultant des présentes sera soumis sauf dispositions légales contraires, au Tribunal de Commerce de THIERS (63300) et ce, quelle que soit la position de la Societé TOURLONIAS (demandeur ou défendeur) d'une part et quel que soit l'objet de la demande d'autre part.

14 Sauf conventions spéciales écrites, toutes commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires qui pourraient être portées sur les bons de commande de la clientéle.

15 A l'exclusion des personnes pouvant angager valablement la Société, nul n'est autorisé à faire des promesses ou déclarations en notre nom, ni à accepter en notre nom, des obligations plus étendues que celles énumérées ci-dessus.